Immatriculation des scooters 50, du nouveau !

Publié le 10/12/2010 à 16h

À compter du 1er janvier 2011, tout scooter 50cm3 et cyclomoteur circulant sur route devra posséder son numéro unique et définitif de SIV. Pour l'obtenir, un enregistrement en préfecture est nécessaire. Et mieux vaut ne pas faire le malin : en cas de défaut d'immatriculation, il pourrait vous en coûter 750 euros !

Avec son déploiement progressif par étapes, l'immatriculation du parc de scooters 50cm3 français n'a pas été ce qu'on peut appeler un modèle de clarté, en témoignent les nombreux messages laissés par les internautes dans la section législation du forum. À partir de janvier 2011, tout sera définitivement plus clair puisque tous les cyclomoteurs, y compris ceux mis en circulation avant le 1er juillet 2004, devront posséder leur carte grise et plaque minéralogique.

Cette décision, annoncée hier via un communiqué de presse officiel, fait suite à la création du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 avril 2009. Elle concerne tous les scooters et cyclos, qu'ils aient été achetés neufs ou d'occasion. Comme le précise le gouvernement, l'objectif n'est pas que tous les véhicules anciens soient immatriculés au 31 décembre 2010, mais que tous les usagers qui veulent circuler avec ces véhicules sur la voie publique aient fait la démarche de les immatriculer.

Le propriétaire d'un scooter 50cm3 ou d'une 50 à boîte pourra donc le faire immatriculer dans le courant de l'année 2011, dès lors qu'il souhaitera se déplacer avec son véhicule sur les voies ouvertes à la circulation. Si cette formule fera le bonheur des usagers qui laissent leur deux-roues au garage durant l'hiver, elle n'est pas pour autant à prendre à la légère. À partir du 1er janvier, circuler avec un 50cm3 non immatriculé sera passible d'une amende de 4ème classe, qui peut vous amener dans le pire des cas à débourser la modique somme de 750 euros...

Pour faire immatriculer un scooter, le propriétaire devra se rendre à la préfecture de son choix située en France. Suite à l'enregistrement des informations sur le deux-roues, l'administration lui délivrera un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) valable un mois. Un numéro de SIV (associé à vie du deux-roues) y apparaissant, le document permettra au véhicule de circuler immédiatement et en toute légalité. Le certificat d'immatriculation définitif sera envoyé par courrier au domicile dans le mois suivant la demande.

La procédure d'immatriculation en préfecture nécessite de fournir un ensemble de pièces justificatives dont voici la liste :

Notez que la plaque d'immatriculation, impérativement de couleur blanche, doit comporter le sigle européen et le symbole F (France). Elle peut éventuellement être complétée par un autocollant pour plaque d'immatriculation aux couleurs d'un département ou une région, comme pour les autos.

Pour plus d'informations sur les démarches liées à l'immatriculation des scooters 50cm3 et cyclomoteurs, vous pouvez consulter les sites du Ministère de l'intérieur et du SIV. Les formulaires, contacts et outils de suivi pour obtenir le précieux document y sont disponibles.

Vos réactions

L'immatriculation pour les 50 je trouve vraiment que c'est de la grosse merde le gouvernement nous font chiéé avec leurs lois a la con...
Nicolas75020e, le 10/12/2010 à 16h28, 0/5.

Pompe a fric pour l'eta... :@
BarT, le 10/12/2010 à 17h24, 0/5.

Lé Mob Ossi Fo une Plake ?? car sinon je voi pas ou je vé la metre et pui de toute facon otan prendre une prune pour pas avoir de plake car avec les plake on se fra touss chopé au radar ^^
Moiblink182, le 10/12/2010 à 17h34, 0/5.

BarT, tu peux me dire en quoi l'Etat gagne de l'argent avec cette loi ?
Kristouff, le 10/12/2010 à 17h43, 5/5.

Putain j'ai pas que sa a foutre moi !
Il nous emmerdes, je roulerais sans plaque en attendant de la recevoir tant pis...
Henol , le 10/12/2010 à 17h55, 0/5.

@BarT : L'Etat ne gagne pas d'argent car cette immatriculation n'est soumise à aucune taxe.

@Moiblink182 : Oui, tous les 50cm3, qu'il s'agisse de scoots, mécaboîtes ou mobs...
Eroan, le 10/12/2010 à 17h55.

Les scooter déjà immatriculés ne sont pas concernés, si?
Popi914, le 10/12/2010 à 19h32.

Sa commence comme sa... après a tout les coups ils vont faire payer les carte grise ect

PS : en 2semaine je me suis fait flashé une dizaine de fois mini, go buy coyote les gens ><
Nicolas75020e, le 10/12/2010 à 19h32.

Si tu te fais flasher, c'est que tu vas trop vite.
Je vois pas trop le rapport avec l'immatriculation.
Kristouff, le 10/12/2010 à 19h36.

Nicolas, c'est sûr si tu fais n'importe quoi sur la route tu n'es pas content que cette loi ait été votée...

Pour les autres elle a pas mal d'avantages, ça va notamment faire diminuer fortement les vols !
Eroan, le 10/12/2010 à 19h43.

Depuis le temps qu'on entend parler de cette loi... en plus de 5 ans vous avez pas eu le temps de faire une plaque...
c'est bien pour choper les scoots volés et puis les radars on sait où ils sont il suffit de ralentir 10 sec et c'est reparti :)
bon apres c'est sur ca gache un peu les passages de roue bcd :D
Kroks, le 10/12/2010 à 21h58, 5/5.

Moi je trouves sa super ! Sa va éviter pas mal les vols de scooter et autres ! Vous ralez tous, mais quand quelqu'un va vous voler votre scoot, alors qu'il sera immatriculé, vous serez bien content que les flics le retrouvent !

Et en même temps personne ne vous demande de rouler comme des tarrés sur la route ! Ceci dit, cela n'est que mon point de vue !

Stay Safe les gens sur la route ;)
Bernardino, le 11/12/2010 à 0h42, 5/5.

Franchement l'Etat me fait marrer !!! Je me suis renseigner chez mon pro et il m'a dit que pour faire la plaque d'immatriculation, il faut la feuille de mine !!! Hors moi je ne l'ai pas (l'ancien proprio ne l'avait déjà plus et beaucoup ne l'ont plus d'ailleur) donc si ta pas de feuille de mine, ta pas de plaque !!! Il m'a dit que pour laisser faire une feuille de mine, il faut payer + de 100 EUR (car un expert viens remplir le formulaire en présence du scoot) et environ 90 % des gens ne sont pas bridé et ça dure quelques mois avant d'avoir la plaque... bref un gros bordel comme partout dans la France !!!
Peugeot, le 11/12/2010 à 2h31, 0/5.

J'ai lu un article comme quoi l'immatriculation est gratuite jusqu'à fin décembre j'en déduis que ce sera payant pour la nouvelle année.Quand j'en est la possibilité(et le besoin) je rachète un ou deux scoots pour les retaper et les revendre,ca aide un peu avec tout ces prix qui grimpent en flèche.Je me demande si je ne risque pas de me faire controler fiscalement si j'en revend trop au cour d'une année,puisque je devrais les faire immatriculer tous avant de les vendre.PS:un conseil,n'achetez pas de scoot 50cm3 en 4 temps,c'est de la merde à pas chère!!!!vraiment!!!
Handicoy, le 11/12/2010 à 10h33, 1/5.

@Bernardino : Les plaques c'est pas révolutionnaire non plus, on m'a volé mon scoot immatriculé et c'est pas pour autant qu'ils l'ont retrouvé lol. Mais bon c'est sûr que l'immatriculation ça dissuade de revendre un scooter volé.

@Handicoy : Le 4T c'est pas de la "merde" comme tu dis, ça a des avantages que le 2T n'a pas, et inversement. Suffit de prendre un 4T de bonne marque (Piaggio, Yamaha, Peugeot...).
Kristouff, le 11/12/2010 à 14h26.

Moiblink182 >> c'est sur que entre avoir une amende de 750€ ou payer 90€ à cause d'un radar le choix est vite fait --", mieux vos payer 750€...

Moi je m'en fout, il est déjà immatriculé le scoot.
Livity74, le 12/12/2010 à 10h58, 5/5.

Ben c'est pas trop tot, mais sa va faire des delit de fuites sa, tout les mecs sans plaque vont pas s'arreter et dire oups j'ai oublié de le faire imatriculer.

Mais la carte grise est donné même au scooter débridé ? car sinon aucun scoot va passé lol
Al3xx28, le 12/12/2010 à 17h03, 0/5.

La carte grise t'est donnée car tu déclares sur l'honneur que ton scoot est homologué.

Maintenant, s'il ne l'est pas c'est de ta responsabilité, et ça peut être une circonstance aggravante le jour où, par exemple, tu as un accident et que ton assurance refuse de te rembourser...
Eroan, le 12/12/2010 à 19h29.

Et dire que certain vont croire que l'immatriculation va protéger ou dissuader d'éventuels vols...
quand tu vol un scoot tu ne vend ni le cadre ni le bas moteur (=dans ce cas tu lime les numéros);mais ce sont les autres pièces qui sont surtout recherchées$$..celles qui en générales ne sont pas gravées;
tout cela est prétexte pour...
ce qui est sur c'est qu'on va encore raquer niveau monnaie et qu'il va y avoir un joli bordel.. avec tous les scoot débridé en + on va bien rire.(bientot les 50 vont nous pomper autant de fric que les voitures)
moi aussi il faut que j'immatricule le nitro (av juillet 2004) qui n'est pas vraiment d'origine^^(je roule en 70cc)
pourtant je suis prudent, attentif et responsable sur la route, je sais que le danger est constant...
quand je vois des branleurs en 50 juste débridé (ou meme bridé) faires les cons sur la route je me faits du souci...pourtant les lois ne les feront pas changer pour la plupart bien au contraire, ce qu'il faut changer ce sont les mentalités avant tout....
Allezlouyaa, le 13/12/2010 à 5h18, 0/5.

Perso moi aucun de mes engins n'était immatriculer car en dessous de 2004

mais pour moi y s'attendront un peu parce c'est de la vrai merde les plaque et moche


Paxo51, le 13/12/2010 à 6h46, 0/5.

Je trouve ça dommage de risquer de prendre 750€ pour ne pas vouloir faire immatriculer son engin... A la limite tu fais la CG et tu ne mets pas la plaque, et c'est 45?. Mais une plaque bien installée c'est pas moche du tout, au pire tu te fais une plaque rectangulaire mais bon c'est non-homologué aussi ^^
Kristouff, le 13/12/2010 à 11h01.

Une connerie en plus a faire !!
Quand est ce qui arreterons de nous casser les couille !!?? plaque / controle tech ? Quoi ensuite ?
Shutdownfuri, le 13/12/2010 à 13h04.

Ben voila moi jdi apre tout se bordel sa sera otre chose il save pu quoi inventer pour nous tirer de l'argent moi jdi faut agir les ga et ne pas ce laisser fair on a le droit de l'homme le droit dexpression faut magnifester.... timagine une vieille mobilette une 88 tu lachete a 1 vieux pour partir travailler faut imatriculer avec tout les papier tu fait comment????? ben tu donne 100euro passer pour lexpere vien ect encore des sous et des sous a donner sa saretera jamais moi kdi faut fair soter letat!!!! yen a marre de toujour payer dans ce pays de merde il y a quand france con voi sa compte il y a pas loing moi chui a 1h de belgique on entend pas parler de connerie comme sa bien au contre air il vente des kit ect tu roule alaize donc faut areter
Romain, le 13/12/2010 à 16h47, 5/5.

Mon cher Romain, en Belgique ils sont des scooters qui roulent à 25 km/h, alors ne viens pas dire qu'en France on est trop "encadrés"...

L'immatriculation était inévitable en elle-même, ce qui est plus critiquable comme tu le fais justement remarquer c'est que ça va encore coûter de l'argent aux consommateurs.

Cette loi démontre peut-être que l'Etat cherche de l'argent partout, mais ton commentaire démontre que les français ne font que se plaindre (et qu'ils ne savent pas écrire).
Eroan, le 13/12/2010 à 16h56.

Donc, si j'ai bien compris, les scoot's d'avant 2004, devront être immatriculés ?
Merci les gens :D
Rocket89, le 13/12/2010 à 21h58.

@Rocket89 : oui c'est ça...

@ShutDownFuri : si jamais tu te fais écraser par un cyclo en mauvais état qui n'avait pas de frein, et que tu décèdes par la suite de tes blessures, ça n'aurait pas arrangé les choses si le deux-roues avait passé le contrôle technique juste avant ? Faut y réfléchir les gars, le CT ça va dans les 2 sens, ça fait chier les uns, et ça sauve la vie des autres...

@Romain : je ne comprends pas pourquoi donner 100 euros à un expert et tout... Tu achètes une vieille mob qui a 30 ans, tu donnes le numéro du cadre et ton attestation d'assurance c'est bon tu es immatriculé quoi... L'immatriculation ça coûte 0 euro. Puis écoute, si tu détestes la France à ce point, la porte est grande ouverte hein.
Kristouff, le 14/12/2010 à 12h20.

Et bien personnellement j'avait déja une plaque sur ma 50 mais pour ceux qui a l'origine le deux-roue avait pas de support pour la plaque Devra Crée Un Support et de plus pour cette connerie je me vois Absolument pas percer deux troue dans ma honda amigo de 76 de plus si il veul mettre une plaque c'est pour les amende les mec et oui si pas exemple tu na pas de béquille tu la pause sur un mur un flic passe hop numéro de plaque = Amende. C'est pour que l'état ce face des sous et oui! Et pour info qui a déja vue une 50 ou un scooter rouler a 50kmh d'origine sa roule déja a 60 70 Sof Les scooter en carton chinois. Personnellement ma honda amigo n'avait plus de carburateur j'ai du en mettre un autre au controle "a non c'est pas celui d'origine" "et bien trouve le moi ce carbu!!" Voila la vrai vérité je pence que le 0 et bien justifié.

Cordialement Sébastien
Sébastien53, le 14/12/2010 à 20h06, 0/5.

Un 50cc d'origine bridé c'est 45km/h, je ne sais pas où tu as vu les 70km/h...
Kristouff, le 14/12/2010 à 22h01.

Eu non je ne pence pas du moin elle dépasse les 45. Même avec le scooter chinois que j'avait le pot avait cramer a l'intérieur tellement que c'est du carton c'est scooter que le pot c'est vider tout seul et hop 60 65kmh.
Sébastien53, le 15/12/2010 à 21h20.

Kristouff: sébastien53 voulais dire juste débridé mais, moteur entièrement d'origine...
les cyclomotoristes on peut les classés dans 3 catégories:

1-ceux qui roulent avec des moteurs équipés (meme avec seulement un pot adaptable,ou un carbu + gros),c'est la meme.
2-ceux qui roulent entièrement d'origine mais débridé...meme résultat
et enfin 3-les marginaux qui roulent tout d'origine avec un moteur bridé.
Ceux qui se classent dans la 3eme catégorie, les marginaux^^ représente meme pas 20% de la totalité...tu en avais deja pris conscience je suppose?

bein tu vois c'est ça la france, tu n'as pas le droit de faire tel ou tel chose dite illégale mais par contre tout va etre mis à ta disposition pour te permettre de faire ces conneries.....
exemple concrés: tu n'as pas le droit de consommer ou de produire du cannabis ok, mais tu vas pouvoir en trouver partout et tu peux acheter des graines sur internet (notre amis^^) et t'acheter un kit lampe+ strusture etc pour faire pousser...c'est pareil pour tout comme les pièces moteur non homologués par ex, ah mince j'oubliai tu peux pas en trouver en france, merci internet^^.

enfin pour dire aux jeunes "si tu détestes la France à ce point, la porte est grande ouverte hein" c'est franchement pas malin n'est ce pas..
je vais me repeter mais ce qu'il faut changer avant tout ce sont les mentalités.

ah oui dernier point: il y a qq temps j'étais en scoot et je me suis retrouvé dans une sale posture face à un automobiliste inconscient je vous jure que j'était content ce jour là d'etre équipé en 70cc, d'avoir eu suffisament de couple/puissance au moteur pour me dégager de cette situation;j'assure qu'à cette heure je serai en mauvais état...(qui l'eut cru sauvé par un 70cc), ce qui ne signifie en rien qu'il faut rouler en 70cc mais avoir de la puissance ça peut te servir n'est ce pas??
et d'un autre coté tu peux etre un danger public, passer ton permis tranquillement, ou t'acheter une voiture/moto de sport (pas bridé à 130 hein) et faire le fou en pleine route; là c'est une question de pognon...on s'en fout de voir ton état mental..tant que tu paye.
enfin on verra d'ici 1 an ce que ça va produire... on en reparle mon grand.
et dire que nos encetre ce sont battus pour réclamer des droits/libertés pour qu'on en arrive au vice de la sorte.. et qu'on se bouffe entre nous.
je ne veux pas foutre la merde surtout sur SS un site dont j'ai un grand respect pour ceux qui l' anime, la jeunesse etc;on est dans la meme merde alors pas de dérapage c'est trop bète.

Allezlouya, le 17/12/2010 à 16h21.

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