Pour demander une carte grise pour un scooter en France, il faut passer par l'ANTS ou des professionnels habilités. Les documents requis incluent la carte grise originale, une pièce d'identité, et un justificatif de domicile. Le coût varie selon la cylindrée du scooter, avec des exemptions pour les modèles de 50 cm3.
Où peut-on faire une demande de carte grise pour un scooter en France ?
En France, la demande de carte grise pour un scooter doit obligatoirement être faite en ligne. Les guichets "carte grise" des préfectures et sous-préfectures ne sont plus habilités à traiter ces demandes depuis le lancement du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017.
Il existe deux options pour effectuer cette démarche en ligne :
Sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : Il s'agit du site officiel de l'État pour toutes les démarches d'immatriculation.
Sur le site d'un professionnel habilité : Des plateformes spécialisées comme guichetcartegrise.com, Cartegrise.com et Carte Grise Minute sont habilitées par le Ministère de l'Intérieur à traiter les demandes de carte grise.
Voici les avantages et les inconvénients de passer par un site d'un professionnel habilité pour se procurer une carte grise pour un scooter :
Avantages :
- Accompagnement et expertise: Les sites des professionnels habilités offrent un accompagnement dans la procédure d'immatriculation, avec des experts disponibles pour répondre aux questions. Cela peut être particulièrement utile pour les personnes qui ne sont pas à l'aise avec les démarches administratives en ligne ou qui ont des questions spécifiques.
- Rapidité et simplicité : Les professionnels habilités peuvent traiter les demandes plus rapidement que le site de l'ANTS car ils traitent un volume de demandes moins important. Certains sites, comme Cartegriseminute.fr, promettent un traitement du dossier en 24 heures et l’envoi du CPI par e-mail si le dossier est complet. La carte grise définitive est ensuite envoyée dans un délai de 2 jours ouvrés en moyenne.
- Vérification des documents: Les professionnels habilités vérifient les documents fournis pour s'assurer qu'ils sont valides, ce qui réduit les risques d'erreurs et de retards.
- Disponibilité: Les plateformes en ligne des professionnels habilités sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ce qui permet d’effectuer les démarches à tout moment.
Inconvénients :
- Coût supplémentaire: Les professionnels habilités facturent des frais pour leurs services, en plus du coût de la carte grise. Le montant de ces frais est librement fixé par le professionnel et n’est pas plafonné.
En résumé, les sites de professionnels habilités offrent un gain de temps, de simplicité et un accompagnement personnalisé, mais à un coût supplémentaire.
Quelles sont les différentes situations qui nécessitent une modification de la carte grise ?
Voici les différentes situations de la vie courante qui nécessitent une modification de la carte grise :
- Changement de titulaire: Lorsque vous achetez ou recevez à titre gratuit une moto d'occasion, vous devez faire une demande de nouvelle carte grise pour la mettre à votre nom dans un délai de 30 jours.
- Changement d'adresse: En cas de déménagement, vous devez informer l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) de votre nouvelle adresse dans un délai d'un mois**.** Notez que les trois premiers changements d'adresse n'entraînent qu'une modification à la marge de la carte grise.
- Changement d'état civil: Tout changement d'état civil (mariage, décès, changement de nom) du propriétaire du véhicule doit être notifié à l'ANTS et entraîne une modification des informations sur la carte grise.
- Perte ou vol de la carte grise: Si vous perdez votre carte grise ou qu'elle est volée, vous devez faire une demande de duplicata en ligne.
- Modification du deux-roues: Certaines modifications, comme le débridage d'une moto passant d'une catégorie MTT1 à MTT2, nécessitent une mise à jour de la carte grise. Mais aussi le changement de couleur, la transformation structurelle, modification des dimensions ou l'ajout de certains équipements qui modifient le scooter de manière notable
Quel document officiel est requis pour immatriculer un scooter d'occasion ?
Pour immatriculer un scooter d'occasion, vous aurez besoin de plusieurs documents officiels. Le document le plus important est la carte grise originale du scooter, qui doit être barrée, datée et signée par le vendeur. S'il y a plusieurs cotitulaires sur la carte grise, chacun doit la signer. Il est important de noter que le vendeur doit mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir vous vendre le scooter. Sinon, vous ne pourrez pas l'immatriculer à votre nom. Si la carte grise originale a été perdue, vous devrez demander un duplicata.
En plus de la carte grise, vous aurez besoin des documents suivants :
- Un justificatif d'identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le certificat de cession (Cerfa n° 15776*02), rempli et signé par le vendeur et l'acheteur
- La demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
- Une attestation d'assurance du véhicule
- Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si le scooter a plus de 5 ans. Attention nouveau depuis le 15 avril 2024 !
Quels types de scooters nécessitent une carte grise ?
Depuis 2009, tous les véhicules motorisés, y compris les scooters, doivent être immatriculés et posséder une carte grise pour circuler sur la voie publique en France. Cette obligation concerne tous les scooters, quelle que soit la puissance du moteur, y compris les cyclomoteurs de moins de 50 cm3. En d'autres termes, tous les types de scooters, quelle que soit leur cylindrée, nécessitent une carte grise.
Voici les différentes catégories de scooters et leurs exigences en matière de permis de conduire :
- Cyclomoteurs: Cylindrée inférieure à 50 cm3, vitesse maximale de 45 km/h. Un permis AM (ou BSR) est requis pour les personnes nées après le 31 décembre 1987. Un mineur peut être titulaire de la carte grise d'un cyclomoteur avec l'autorisation parentale.
- Motocyclettes légères: Cylindrée inférieure à 125 cm3.
- Motocyclettes: Cylindrée supérieure à 125 cm3.
L'immatriculation d'un scooter est soumise aux mêmes règles que celle d'une voiture ou d'une moto. Vous avez un délai d'un mois après l'achat d'un scooter pour faire une demande de carte grise.
Quel est le tarif d'une carte grise de scooter de 50cm3 ?
Le coût d'une carte grise pour un scooter de 50 cm3 est de 13,76 EUR, quel que soit l'âge du scooter. Ce prix comprend la taxe de gestion de 11 €, à laquelle s'ajoutent la redevance d'acheminement de 2,76 €. Il est important de noter que les scooters de 50 cm3 sont exonérés de la taxe régionale et de la redevance d'acheminement pour toutes les procédures liées à la carte grise, y compris le changement de titulaire et la demande de duplicata.
Quel est le tarif d'une carte grise de scooter de 125cm3 et plus ?
Le coût d'une carte grise pour un scooter de plus de 50 cm3, comme un scooter de 125 cm3, est calculé de la même manière que pour une moto. Le prix total est composé de la taxe régionale divisée par deux, plus une taxe de gestion de 11 € et une redevance d'acheminement de 2,76 €.
La taxe régionale est calculée en multipliant le prix d'un cheval fiscal dans votre région par le nombre de chevaux fiscaux du scooter. Le prix du cheval fiscal peut varier chaque année en fonction des régions et est fixé par le Conseil Régional.
Contrairement aux scooters de 50 cm3 ou moins, qui sont exonérés de la taxe régionale, les scooters de plus de 50 cm3 y sont soumis. De plus, les scooters de plus de 10 ans ne bénéficient plus d'une réduction supplémentaire de 50 % depuis 2021.